05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou distribution non autorisée n'est permise.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces termes.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces termes.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Fork Flower Parent incluent des conseils juridiques pour les agents immobiliers. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
03
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour nos services seront convenues lors de la consultation initiale. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales régissent la relation entre les utilisateurs et Fork Flower Parent. Ces conditions peuvent être modifiées et mises à jour périodiquement.
Internal Conditions & Use Limits
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou distribution non autorisée n'est permise.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
Fork Flower Parent ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces termes, veuillez nous contacter directement via notre site.
Reference
HCCH